المحكمة الرياضية تفصل لصالح القبة

[left]Tribunal Arbitral du Sport Court of Arbitration for Sport
COMMUNIQUE DE PRESSE
FOOTBALL – AFFAIRE RC KOUBA (ALGERIE)
LE TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT (TAS) ADMET
DEFINITIVEMENT L’APPEL DU RC KOUBA
Lausanne, 29 septembre - Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rendu sa décision dans le cadre de
l’arbitrage entre, l’Association Sportive Raed Chabab Kouba (RCK) et la Fédération Algérienne de
Football (FAF).
Le Tribunal Arbitral du Sport a décidé ce qui suit :
1. Déclare recevable l’appel de l’Association sportive Raed Chabab de Kouba contre la sentence du
Tribunal Algérien de Règlement des Litiges Sportifs du 30 juillet 2008.
2. Déclare l’appel de l’Association sportive Raed Chabab de Kouba contre la décision du Président
de la Fédération Algérienne de Football du 26 juillet 2008 sans objet.
3. Se déclare compétent pour statuer sur l’appel interjeté par l’Association sportive Raed Chabab
de Kouba contre la sentence du Tribunal Algérien de Règlement des Litiges Sportifs du 30 juillet
2008.
4. Annule la sentence du Tribunal Algérien de Règlement des Litiges Sportifs du 30 juillet 2008.
5. Dit que l’Association sportive Raed Chabab de Kouba n’a pas violé les dispositions de l’article
97-B du Code disciplinaire de la Fédération Algérienne de Football et, en conséquence, dit que
le résultat du match du mois de mai 2008 ayant opposé le RCK à l’USM Harrach est homologué.
6. Ordonne à la Fédération Algérienne de Football de restituer à l’Association sportive Raed
Chabab de Kouba les points retirés par décision du 30 juin 2008 et de modifier le classement de
la saison 2007-2008 de la deuxième division de la ligue nationale de football algérienne en
conséquence.
7. Condamne la Fédération Algérienne de Football à verser à l’Association sportive Raed Chabab
de Kouba un montant de CHF 5’000,-- au titre des dépens.
8. Met à la charge de la Fédération Algérienne de Football les frais de l’arbitrage, dont le montant
sera communiqué par le TAS par décision séparée.
9. Rejette toutes autres ou plus amples conclusions des parties.
Cette décision met fin à la procédure d’arbitrage initiée devant le TAS à Lausanne. Elle fait suite à une
décision que le TAS avait précédemment rendue à titre provisoire en date du 20 août 2008, mais qui
n’avait pas été exécutée par la FAF, et qui ordonnait à la FAF de réintégrer le RCK, en tant que club
Pour de plus amples informations concernant l'activité du TAS et les procédures en général, prière de
contacter Me Matthieu Reeb, Secrétaire général du TAS. Château de Béthusy, 2, Avenue de
Beaumont, 1012 Lausanne, Suisse. Tel. : (41 21) 613 50 00; fax : (41 21) 613 50 01, ou consultez le
site internet du TAS : www.tas-cas.org
supplémentaire, dans le championnat national de première division et d’adapter le calendrier de ce
championnat à cet effet.
Une formation du TAS composée de Me François Klein (France), Président, Me Rafik Dey Daly
(Tunisie) et Me Quentin Byrne-Sutton (Suisse) a entendu les représentants des deux parties au siège du
TAS à Lausanne (Suisse) le 26 septembre 2008. La formation arbitrale a poursuivi ses délibérations
jusqu’au 29 septembre 2008 à midi.
La sentence complète du TAS, avec les motifs, sera publiée sur le site internet du TAS à une date
ultérieure.

المصدر
http://www.tas-cas.org/d2wfiles/document/1476/5048/0/Communiqué%20de%20presse%20_29.09.08_.pdf